Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société CurseGroup, 202 Chemin de la Mare Tantet, 14130 Saint-Hymer.
Article 2 — Prix (service virtuel)
Les tarifs de CurseGroup sont en euros. CurseGroup peut augmenter les prix en cours de contrat après information du Client, qui dispose d'un droit d'opposition dans les deux semaines suivant la notification.
Article 3 — Prix (produit physique)
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande hors France métropolitaine, les droits de douane éventuels sont à la charge du client.
Les produits demeurent la propriété de CurseGroup jusqu'au paiement complet du prix.
Article 4 — Commandes
Commandes sur Internet : https://www.cursegroup.com. CurseGroup se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème d'approvisionnement.
Article 5 — Validation
Toute commande sur le site suppose l'adhésion aux présentes CGV. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 — Paiement
Le règlement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé PayPal. Le débit n'est effectué qu'au moment de l'expédition.
Article 7 — Rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les retours sont à la charge du client.
Exceptions : services pleinement exécutés, biens personnalisés, biens périssables, contenus numériques descellés, etc. (voir texte complet sur demande).
Article 8 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.
Article 9 — Garanties
Conformément à la loi, le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 10 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Pour le texte intégral des CGV historiques, contactez contact@cursegroup.com.